Arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès de l'Organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales <BR>

J.O. 29 du 4 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès de l'Organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales

NOR : SANS0520292A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 26 janvier 2005, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès de l'Organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales.

Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel no 2005/02 du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,86 EUR.